CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute commande et à toute livraison effectuée par
LBA. La prise de commande implique acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui annulent et remplacent toutes clauses générales ou particulières figurant dans tous les documents émanant des clients et co-contractants.

COMMANDE ET TARIFS
Toute commande sera passée sur le site laboutiquedelabri.com
Les tarifs s’entendent TTC avec livraison France Métropolitaine
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de laboutiquedelabri.com.
En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter de la réception des fonds.
LBA confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements sont effectués en ligne sur le site à la commande par carte ou virement bancaire. Le règlement par chèque est possible et sera à envoyer à LBA  B.P. 11  44360 Vigneux de Bretagne. La commande ne sera prise en compte qu’à réception des fonds.

LIVRAISONS ET DELAIS
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site lors de sa commande. Si le client n’est pas présent lors du passage du transporteur, un avis de passage est normalement déposé. A charge du client de prendre contact avec le transporteur pour convenir d’un nouveau rendez-vous.
Il convient au client de vérifier les colis reçus à la livraison et de faire toutes les réserves et réclamations qui paraissent justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices et anomalies constatées Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à LBA.
Toute reprise acceptée par LBA entraînera la constitution d’un avoir au profit du client en cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés dument constatés par LBA. Cette reprise ne pourra jamais être remboursée en espèces, seulement en nature dans le cas où la formule de l’avoir n’est pas retenue par les parties. La reprise aura lieu à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l’application de pénalités ou dommages-intérêts, ni entraîner les résolutions de la commande. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers LBA. Toutes les opérations de transport, douane, assurance, manutention sont à la charge et aux risques et périls du client.
Aucune livraison n’interviendra pendant la période de fermetures du site de production.

FORCE MAJEURE
On entend par force majeure ou cas fortuit tous les évènements indépendants de la volonté de LBA, imprévisibles ou insurmontables, qui empêchent l’exécution intégrale ou partielle de la commande. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits : les incendies, les catastrophes naturelles, les grèves totales ou parties du personnel de LBA ou de ses transporteurs habituels, les défaillances des fournisseurs ou des transporteurs de LBA.
Dans de telles circonstances, LBA préviendra le Client pas écrit, notamment par télécopie, ou courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des évènements, le contrat liant LBA et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’évènement.
Si l’évènement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par LBA et son Client pourra être résilié par la partie la lus diligente, sans qu’aucune des parties puis prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé réception dénonçant ledit contrat de vente.
En tout état de cause, en cas d’exécution partielle, LBA aura droit au paiement de la commande qu’il aura exécuté même partiellement antérieurement à l’évènement constitutif de force majeure.

GARANTIE DES PRODUITS
Nos produits sont garantis 2 ans contre tout vice de fabrication conformément à la loi, limitée à la réparation ou au remplacement des marchandises, que LBA aurait reconnue défectueuse ; cela à l’exclusion de tous frais, indemnités, dommage-intérêts. La réparation des pièces défectueuses n’engage pas prolongation de la durée garantie. La garantie s’entend à l’exclusion des ampoules, des tubes, des piles, des batteries d’accumulateurs. Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par LBA. Pour rappel, les produits de LBA doivent être stockés en intérieur dans un lieu sec et aéré. Pour les produits sous emballage plastique, lors de la présence visuelle de traces d’humidité, les emballages doivent être ouverts afin de favoriser le séchage. A chaque fois que cela est possible, le stockage en position horizontale.
Toutefois, est garanti par LBA, le défaut dans la conception, les matières ou l’exécution, dans la limite des dispositions suivantes :
– L’obligation de LBA ne s’applique pas en cas de vice provenant soit de matières fournies par le client, soit d’une conception imposée par celui-ci.
– La garantie de LBA est exclue pour les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que pour le remplacement ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accidents provenant de négligence, défaut de surveillance de ce matériel,
– La garantie de LBA ne pourra être invoquée en cas de modification de ses matériels pour le client sans autorisation expresse de sa part.

RESERVE DE PROPRIETE
La propriété des biens vendus ne sera transférée au client qu’une fois effectué le paiement intégral du prix. Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, les risques de perte, de vol ou détérioration des marchandises sont à la charge exclusive du client dès que les marchandises sont à la charge exclusive du client dès que les marchandises sont mises à sa disposition.
En cas de règlement judiciaire ou de liquidation du client, LBA aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions de l’article L624-9 du code de commerce, dans un délai de trois mois suivant la publicité du jugement ouvrant la procédure.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les dessins, modèles, plans, devis, et d’une façon générale les documents de toutes natures remis ou envoyés à la demande du client sont la propriété exclusive de LBA, et ne peuvent par conséquent être ni communiqués, ni exécutés sans l’autorisation écrite de celui-ci. Ils devront être restitués sur simple demande de LBA.
Il est également rappelé que l’ensemble des dessins, modèles et plans appartiennent à LBA qui bénéficie d’un droit de propriété artistique sur l’ensemble de ses produits. Le client déclare connaître le fait que toute contrefaçon pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de LBA.

ATTRIBUTION DE COMMERCE
L’élection de domicile est faite par LBA à son siège social. Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leurs interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par LBA, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de LBA, quel que soit le lieu de la commande, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

RENONCIATION
Le fait pour LBA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

DROIT APPLICABLE
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur votre achat à distance. Le délai de 14 jours est le délai légal minimum. Le droit de rétractation s’applique aussi si le produit est soldé, d’occasion ou déstocké.
Le droit de rétraction n’existe pas pour les contrats suivants :
– Biens confectionnés spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple)
– Produit ne pouvant être de nature réexpédiée
–  Produit périssable (alimentaire par exemple)
– Cassettes vidéos, CD, DVD s’ils ont été ouverts par le consommateur
– Presse (journaux, périodiques ou magazines)
– Prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs